Documents À Fournir

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Qu’est-ce qu’un taxi conventionné par la Sécurité Sociale ?

 
Un taxi conventionné est un véhicule autorisé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour effectuer des transports médicaux remboursables, appelés Transports Assis Professionnalisés (TAP).
 
Ce service est proposé dans les situations suivantes :
•Hospitalisation (admission ou sortie)
•Rendez-vous médicaux programmés
•Traitements réguliers (dialyse, chimiothérapie, rééducation, etc.)
 
Pour en bénéficier, vous devez présenter une ordonnance de transport médical émise par votre médecin. Celle-ci doit indiquer explicitement :
« Transport en taxi ou véhicule sanitaire léger (VSL) ».
ℹ À noter :
 
Si vous remplissez les critères de prise en charge, le transport peut être entièrement ou partiellement remboursé (55 % ou 100 %) par l’Assurance Maladie.
Avec le système du tiers payant, aucune avance de frais n’est demandée : la CPAM règle directement le chauffeur.
 
 

Comment profiter du tiers payant ?

1.Fournissez votre ordonnance de transport au conducteur
2.Présentez votre attestation de droits CPAM
3.Montrez votre Carte Vitale à jour
 
Une fois ces justificatifs fournis, le transport est assuré sans paiement immédiat.
Le taxi conventionné s’occupe de la transmission électronique des informations à la CPAM.

📋 Pièces justificatives à remettre au chauffeur

 
Pour que votre transport soit pris en charge, vous devez impérativement présenter les documents suivants :
•Une prescription médicale de transport
•Votre Carte Vitale
•Une attestation de droits actualisée
 
Le chauffeur se charge ensuite de la déclaration auprès de l’Assurance Maladie, et reçoit directement le règlement du trajet.
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