Politique de Confidentialité

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Dernière mise à jour : 03/06/2025


🔍 Préambule

Sur le site les-taxis-conventionnés-cpam.fr, la protection de votre vie privée est une priorité. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique décrit les méthodes de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits des personnes concernées. Elle peut être modifiée à tout moment, les mises à jour étant publiées sur cette page.


✏️ 1. Méthodes de collecte des données

Collecte directe : Via les formulaires du site (contact, réservation, satisfaction), par téléphone, email ou courrier.

Collecte indirecte : Par le biais de traceurs et cookies (ex : Google Ads). Voir notre politique de cookies.


📄 2. Données recueillies

Nous collectons les données suivantes :

Pour les réservations :

  • Adresse de départ/arrivée
  • Type de lieu de prise en charge
  • Informations sur l’usager : nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de sécurité sociale, téléphone, email
  • Informations sur l’accompagnant (le cas échéant)

Pour les formulaires de contact/satisfaction : identité, coordonnées et contenu du message.

Par téléphone : Informations fournies oralement, si applicable.


📅 3. Utilisation des données

Les données recueillies permettent de :

  • Traiter vos demandes et réservations
  • Identifier les usagers pour la CPAM
  • Gérer la relation client
  • Améliorer nos services

Le traitement repose sur votre consentement explicite et sur des obligations légales (prise en charge CPAM).


⏳ 4. Durée de conservation

  • Utilisateurs non clients : données conservées 1 an
  • Clients ayant bénéficié d’un transport : 5 ans
  • Autres données échangées : max. 5 ans

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou légales.


📃 5. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits via notre formulaire de contact :

5.1 Droit d’accès : Accéder aux données que nous détenons sur vous.

Formulaire CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

5.2 Droit de rectification : Modifier les données inexactes.

Formulaire CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

5.3 Droit d’opposition/suppression : Dans les cas prévus par la loi.

Formulaire CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Adresse postale pour l’exercice des droits :
Taxis VSL Conventionnés – Données personnelles, 2 place des Sports, 93200 Saint-Denis


🛎️ 6. Traitement des données par des tiers

Certaines données peuvent être transmises à des tiers :

  • Caisse d’Assurance Maladie
  • Médecins, centres médicaux, hôpitaux
  • Chauffeurs partenaires
  • Prestataires techniques et outils tiers (Google, Facebook, etc.)

Tous nos partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité contractuelle et au respect de la réglementation en vigueur.

En cas de demande officielle (justice, autorité administrative, lutte contre la fraude), certaines données peuvent être divulguées.


Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de données personnelles.

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